http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/04/17/sarkozy-l-arrogant-epingle-par-la-presse-internationale_1181842_823448.html

Sarkozy l'arrogant épinglé par la presse internationale

LEMONDE.FR | 17.04.09 | 09h17 • Mis à jour le 17.04.09 | 09h17

Barack Obama manque d'expérience, José Luis Zapatero "n'est peut-être pas très intelligent" et José Manuel Barroso brille surtout par son absence. Rapportées par Libération, les considérations assassines du président français, Nicolas Sarkozy, sur ses homologues, lors d'un déjeuner avec des parlementaires, ont déjà fait le tour de la presse internationale. L'Elysée a beau démentir, l'arrogance française a encore frappé.

On le connaissait "vantard", "hyperactif" et "familier", mais, cette fois, Nicolas Sarkozy "s'est surpassé", note le quotidien britannique The Guardian. En l'espace d'un déjeuner, "le président français s'est débrouillé pour rabaisser Barack Obama, traiter Angela Merkel avec condescendance et insulter" le premier ministre espagnol. Seul Silvio Berlusconi a été épargné. Et pour cause : à en croire Nicolas Sarkozy, "l'important dans la démocratie, c'est d'être réélu". Et "Berlusconi, il a été réélu trois fois."

"Deux fois seulement" corrige le New York Times. Rappelant "le goût de l'action" du chef de l'Etat, le quotidien américain se borne à un exposé acerbe des prétentions françaises. "Dans le monde de Sarko, le président Obama est faible, inexpérimenté et mal informé sur le changement climatique". C'est "la fin de la courte lune de miel franco-américaine", ironise The Times.

Côté espagnol, la polémique a rapidement pris de l'ampleur. A en croire El Pais, les démentis de l'Elysée n'ont pas convaicu. Beaucoup sont montés au créneau pour défendre le premier ministre socialiste. Même le vice-secrétaire de la communication du PP (Parti populaire, droite), Esteban González Pons, s'est dit gêné. "Je ne me réjouis pas de ces déclarations, même s'il a parfois raison. Zapatero est notre chef d'Etat, c'est comme ça, s'il est attaqué, nous devons le défendre."

http://www.lexpress.fr/actualite/media-people/media/herve-novelli-poursuit-france-3-en-diffamation_748932.html

Hervé Novelli poursuit France 3 en diffamation
Par LEXPRESS.fr, publié le 24/03/2009 10:52 - mis à jour le 24/03/2009 13:40

Hervé Novelli, le 20 octobre dernier.

Le secrétaire d'État chargé du Commerce Hervé Novelli reproche à la chaîne France 3 d'avoir diffusé un reportage rappelant son passé de militant d'extrême droite.

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce Hervé Novelli a annoncé son intention de porter plainte contre France 3 pour avoir mentionné son passé d'extrême droite dans un reportage diffusé par la station régionale Centre.

Selon son avocat, Jean-Marc Fedida, le statut politique de son client va conduire la ministre de la Justice "à porter elle-même l'affaire devant la justice". Rachida Dati devrait donc être saisie de la plainte dans les prochains jours, a-t-il indiqué lundi 23 mars.

Un proche du secrétaire d'Etat, qui ne souhaite pas lui-même se prononcer sur cette affaire, a expliqué cette décision. "On ne peut pas dire n'importe quoi sur le passé de M. Novelli, explique cette source. Son passage par l'extrême droite est une étape dans sa jeunesse politique. On ne peut pas la lui reprocher indéfiniment."

La décision d'Hervé Novelli, qui a été désigné dimanche tête de liste de l'UMP pour les élections régionales de 2010 dans le Centre, a été critiquée par les Verts et le Parti communiste, qui ont apporté leur soutien à la rédaction locale de France 3.

"M. Novelli ne supporte pas que des journalistes informent sur son passé de militant d'extrême droite. Le fait même de s'attaquer à la presse prouve qu'il n'a pas rompu avec son passé", écrivent les écologistes dans un communiqué.

Le reportage, diffusé mercredi dernier, mentionnait aussi les liens du secrétaire d'État avec l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), au centre d'un scandale portant sur l'utilisation d'une "caisse noire" d'une vingtaine de milliards d'euros entre 2000 et 2007.

"conception vassalisée"

Comme l'a révélé Libération.fr, Hervé Novelli a obtenu le retrait de la vidéo du site internet du groupe France 3.

Pour Marc Brynhole, secrétaire national du PCF, "sa demande de retrait du reportage le concernant vaut mieux qu'un long exposé sur la conception vassalisée de l'information de notre président de la République et de ses ministres".

Hervé Novelli n'a jamais caché son passé politique, même s'il n'est pas mentionné dans les biographies officielles. Dans une interview donnée au Monde en février 2005, il évoquait son passage dans le mouvement d'extrême droite Occident en disant : "Je n'ai pas un regret. Occident, c'était un anticommunisme dans lequel je me reconnais toujours (...) Ne tombons pas dans le piège de la béatification de l'extrême gauche et de la diabolisation de l'extrême droite".

Xavier Naizet, auteur du reportage incriminé, estime que son reportage "aurait été diffusé un jour ou l'autre".

"Le fait que Serge Lepeltier, son rival aux primaires UMP pour les régionales, évoque publiquement le passé d'Hervé Novelli durant cette campagne justifie pleinement cette diffusion", plaide le journaliste.

http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2009/03/26/quatre-journalistes-convoques-par-la-police-apres-la-diffusion-d-une-video-de-sarkozy-hors-antenne_1172723_3236.html

Quatre journalistes convoqués par la police après la diffusion d'une vidéo de Sarkozy hors antenne

LEMONDE.FR avec AFP | 26.03.09

Sarkozy en off sur France 3
envoyé par rue89

Le directeur du site Rue89, Pierre Haski, et le journaliste Augustin Scalbert sont convoqués par la police après une plainte de France 3, à la demande de l'Elysée, concernant la diffusion sur Internet de propos tenus hors antenne par Nicolas Sarkozy, le 30 juin 2008.

Le parquet de Paris avait ouvert dans la foulée une enquête préliminaire, confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP). Au moins deux journalistes de France 3 sont eux aussi convoqués à la BRDP.

Cette convocation, fixée au 1er avril, fait suite à une plainte déposée le 8 juillet par France 3 pour "vol, recel et contrefaçon" après la diffusion sur Internet, en particulier sur Rue89, d'une vidéo montrant Nicolas Sarkozy hors antenne, avant un passage au journal "19/20" le 30 juin, a précisé Me Antoine Comte. "On a donné une information légitime sur la personne du président de la République dans l'exercice de ses fonctions. Il y a des informations dans cette séquence qui sont intéressantes sur le personnage qu'il est et cela fait partie du droit à l'information", indique Pierre Haski.

Sur cette vidéo, M. Sarkozy semblait irrité parce qu'un technicien de France 3 ne lui avait pas rendu son salut avant l'interview. Il avait également demandé au journaliste de France 3 Gérard Leclerc combien de temps il était resté "au placard". France 3 avait immédiatement lancé une enquête interne et "condamné avec la plus grande fermeté le piratage des images tournées pendant la mise en place de l'édition spéciale du 19/20".

Dans un communiqué, Reporters sans frontières (RSF) a "dénoncé l'escalade judiciaire concernant des affaires liées à la notion de protection des sources". Rappelant que Nicolas Sarkozy avait "promis de renforcer la protection des sources", RSF souligne que "les procédures engagées contre des journalistes pour leur demander de révéler l'identité de leurs sources ne cessent d'augmenter".[SIZE=14][url] [/url]

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/11/30/l-ump-et-le-ps-demandent-une-enquete-sur-l-interpellation-d-un-ex-pdg-de-liberation_1125142_823448.html

L'interpellation de l'ex-PDG de "Libération" suscite une indignation grandissante

LEMONDE.FR avec AFP | 30.11.08 |

L'interpellation musclée de l'ex-PDG et directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, contre qui avait été délivré un mandat d'amener dans une banale affaire de diffamation, suscite des réactions toujours plus indignées chez les syndicats et organisations de journalistes, mais aussi au sein de la classe politique. Les méthodes utilisées par les forces de l'ordre sont jugés "intolérables" par Reporters sans Frontières, "humiliantes" par le Forum des sociétés de journalistes (FSDJ). La SNJ-CGT dénonce quant à elle une "atteinte aux libertés de l'information" alors que se déroulent actuellement les Etats généraux de la presse, au passage qualifiés de "simulacre".

Actuellement directeur du développement du journal, M. de Filippis a été violemment interpellé, vendredi à l'aube à son domicile. Il a ensuite été enfermé et déshabillé à deux reprises avant d'être conduit devant la juge Muriel Josié, qui l'a mis en examen pour "diffamation publique" envers Xavier Niel, fondateur du fournisseur d'accès internet Free. En cause, le commentaire d'un internaute paru en 2006 sur le site de Libération (Lire le récit "Journaliste et 'pire que la racaille'"). M. Niel a été condamné en octobre 2006 à deux ans de prison avec sursis pour recel d'abus de biens sociaux dans une affaire de proxénétisme. Le journaliste est revenu sur cette affaire dimanche au micro d'Europe 1, estimant qu'il avait malgré tout bénéficié d'une "chance énorme". "Comment sont traités les étrangers sans papiers qui ne parlent pas français", s'est-il notamment interrogé.

"LA VOLONTÉ DU POUVOIR DE CASSER LA PRESSE"

Des responsables de l'opposition, mais aussi de la majorité, se sont élevés contre le traitement infligé à M. de Filippis. L'UMP a demandé l'ouverture d'une enquête, tout comme le PS, qui a stigmatisé des "méthodes inadmissibles" qui ont pour but "d'entraver la liberté de la presse". Jack Lang a déclaré qu'il avait eu "honte" pour son pays en prenant connaissance de cette affaire, ajoutant qu'il a écrit à ce sujet à la ministre de la justice, Rachida Dati. "La France est-elle encore un Etat de droit? Non seulement il est gravement porté atteinte à la liberté d'expression mais surtout à la dignité des personnes", relève l'ancien ministre.

Au sein du gouvernement, les réactions ont été moins explicites. La ministre de la culture Christine Albanel a demandé que toute la lumière soit faite dans cette affaire, alors que le ministère de la justice est resté silencieux. Au ministère de l'intérieur, on précisait que "dans une affaire comme celle-là, la police est à la disposition du juge d'instruction", qui "décide des modalités de l'interpellation, de l'heure." Une source policière a en revanche affirmé à l'AFP que M. de Filippis aurait "pris de haut" les policiers "irréprochables" venus l'interpeller sur ordre de la juge qui avait délivré un mandat d'amener, le journaliste n'ayant pas répondu à une convocation.

La FSDJ, qui a également demandé l'ouverture d'une enquête, constate que cet "invraisemblable traitement policier et judiciaire" contre un journaliste intervient dans le "contexte délétère" des Etats généraux de la presse. "Projet de loi ambigu sur la protection des sources, perquisitions de plus en plus fréquentes aux sièges de journaux, gardes à vue, mises en examen, et maintenant menottes et fouille au corps : où s'arrêtera la liste funeste?", se demande-t-il, estimant que "les participants aux Etats généraux de la presse écrite" doivent émettre "protestation contre cette atteinte intolérable au droit de la presse". Le journaliste Guillaume Dasquié, lui-même victime d'une interpellation musclée en 2007 pour un article écrit dans Le Monde, estime que cet incident illustre "la volonté du pouvoir de casser la presse, ce que le pouvoir exécutif considère comme l'arrogance des journalistes qui 'se croient tout permis' en allant chercher des infos".

http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2008/11/26/audiovisuel-public-travail-du-dimanche-l-ump-bousculee-par-l-activisme-presidentiel_1123308_3236.html

Audiovisuel public, travail du dimanche : l'UMP bousculée par l'activisme présidentiel

LE MONDE | 26.11.08

Réforme de l'audiovisuel public, travail du dimanche. L'Assemblée nationale est sous haute tension. Au sein même de la majorité parlementaire, les deux sujets sont loin de faire l'unanimité, mais le président de la République a mis l'UMP au pied du mur. Si elle se dérobe, il aura beau jeu de fustiger les "frileux", les "conservateurs", qui n'ont pas "le courage d'aller au bout des réformes". Mardi matin, au cours d'un petit-déjeuner, il a mis en garde le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Jean-François Copé : à lui d'éteindre les dissonances et de faire en sorte que les deux textes soient votés dans les meilleurs délais.

Audiovisuel. "Comme tout le monde, lorsque Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la publicité à la télévision publique, j'ai été assez étonné..." Intervenant mardi 25 novembre à la tribune du Palais-Bourbon, où commençait l'examen des projets de loi sur l'audiovisuel public, M. Copé a pris soin de rappeler que l'initiative du chef de l'Etat avait pris tout le monde de court. A commencer par lui.

Aujourd'hui, ce choix "irréversible" concentre l'essentiel des critiques. "Nicolas Sarkozy paye les dividendes à ses amis du Fouquet's", s'insurge le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, dénonçant le "cadeau" ainsi fait aux télévisions privées. Mais des doutes subsistent aussi dans la majorité quant à l'opportunité de cette décision. "C'est économiquement discutable", a jugé, mardi, le rapporteur général de la commission des finances, Gilles Carrez (UMP), qui a indiqué qu'il ne voterait pas le financement de la suppression de la publicité. "Nous demandons que ce point soit retiré", exige pour sa part le Nouveau Centre. "Si ça ne bouge pas, nous en tirerons les conséquences au moment du vote", indique Jean Dionis du Séjour (NC). En revanche, la réforme de la gouvernance de France Télévisions, et la nomination de son président par le chef de l'Etat, vivement dénoncées par l'opposition, ne soulèvent guère d'objections dans la majorité.

Travail du dimanche. "Le président veut que le texte soit présenté avant la fin de l'année. Il sera inscrit et c'est tout", a prévenu François Fillon, lors de la réunion du groupe UMP, mardi matin. le premier ministre tente de mettre un terme aux débats qui agitent les députés de la majorité sur la proposition de loi rédigée par Richard Mallié (UMP, Bouches-du-Rhône). M. Copé s'est quant à lui emporté contre la cinquantaine de députés qui ont cosigné une tribune contre le travail du dimanche publiée dans Le Figaro du 21 novembre. En pure perte. Les mêmes, auxquels s'est ajoutée une dizaine de nouveaux signataires, publient dans nos colonnes une nouvelle tribune condamnant "une mauvaise idée". La réunion convoquée dans l'après-midi en présence des deux ministres concernés, Xavier Bertrand et Luc Chatel, n'a pas permis de dégager un compromis.

"Copé est sur tous les fronts mais, à chaque fois, c'est pour rattraper le coup, parce que Sarkozy a décidé, parce qu'il faut faire plaisir aux copains et suivre comme si de rien n'était", lâche l'entourage du président du groupe. "Sur l'audiovisuel, il y a des interrogations fortes mais, à partir du moment où le sujet est piloté par le président de la République et le président du groupe, les deux ayant partie liée, tout le monde ou presque se rangera à l'arrivée, quelle que soit sa conviction", affirme Jacques Le Guen (UMP, Finistère). La bataille du travail du dimanche s'annonce plus délicate. "Plutôt que de vouloir faire passer à toute force un texte qu'on risque de devoir retirer, prenons le temps de réfléchir", prévient Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor).

Patrick Roger

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/13/homophobie-la-relaxe-de-christian-vanneste-indigne-la-blogosphere_1118047_3224.html

Homophobie : la relaxe de Christian Vanneste agite la blogosphère
LEMONDE.FR | 13.11.08


L'annulation de la condamnation du député UMP Christian Vanneste pour injure homosexuelle par la Cour de cassation, mercredi 12 novembre, a beaucoup fait réagir sur Internet. Si le député du Nord se réjouit, sur son blog, de "la victoire du courage et du bon sens", la blogosphère ne partage pas forcément son avis, d'autant que, comme le rappelle dans un vidéo-montage le site Gayclic, ce professeur de philosophie a tenu plusieurs fois des propos contestés sur les homosexuels.

A commencer par les blogs d'avocats. Serge Slama, maître de conférences en droit public à l'université Evry-Val d'Essonne, explique que la Cour a estimé dans son arrêt que le contenu des propos du député, qui avait déclaré en janvier 2005 que l'homosexualité était "inférieure à l'hétérosexualité", "ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression". L'avocat Gilles Devers précise que cette décision marque "une évolution fondamentale du régime de la liberté d'expression". Avec cet arrêt, la Cour de cassation "tire les enseignements du droit européen", plus libéral en terme de liberté d'expression, notamment avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Pour l'avocat, c'est la victoire du droit européen sur le droit de la presse français, plus restrictif en matière de diffamation et d'injure ; le délit d'injure envers un groupe de personnes en vertu de leur orientation sexuelle ayant été créé par la loi du 30 décembre 2004. Maître Eolas, célèbre avocat-blogueur anonyme, va dans le même sens, mais il "ne pense pas qu'on puisse déduire de cette décision que le délit d'injure homophobe est en soi contraire à l'article 10 [de la CEDH] et de facto abrogé". Pour les deux avocats, cette décision est plutôt une bonne chose : elle permet, selon Gilles Devers, de laisser "débattre pour mieux combattre (...) les idées condamnables".

UNE DÉCISION QUI "RELÈVE D'UN AUTRE ÂGE"

"Non, la Cour de cassation ne légalise pas l'injure homophobe", renchérit Alain Piriou, ancien porte-parole de l'Inter-LGB (Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans). "A trop en faire, on risque de laisser croire qu'il est désormais légal de tenir des propos homophobes", craint-il. Si Christian Vanneste "avait déclaré les homosexuels comme inférieurs aux hétérosexuels (...), la justice ne [lui] aurait pas fait de cadeau", souligne-t-il, en précisant que le député du Nord n'a pas visé une personne mais a critiqué l'homosexualité en général.

Les associations qui ont porté plainte contre Christian Vanneste sont, elles, furieuses. Sur son site, SOS-Homophobie publie un communiqué titré "Trois millions d'homosexuel(les) sont consternés". Pour l'association, la décision de la Cour de cassation "relève d'un autre âge" et juge que la loi de 2004 qui punie l'injure homophobe devrait "demeurer la référence incontestable". Sur son blog, Caroline Mecary, l'avocate des trois associations plaignantes (SOS-Homophobies, Act Up et le Syndicat national des entreprises gaies), note que "le symbole qui est adressé à l'ensemble de nos concitoyens est plus que funeste et doit être combattu".

Même à l'UMP, cette décision provoque des remous. Dans un communiqué intitulé "Casse-toi pauv' pédé", GayLib, un mouvement associé à l'UMP, exprime sa crainte que "cet arrêt de la Cour de cassation [donne] à croire aux homophobes qu'ils peuvent exprimer leur haine en tout impunité". Jean-Luc Romero, conseiller régional et ancien secrétaire national de l'UMP, demande à son ancien parti de se positionner pour "dire [s'il] estime que les propos tenus et réitérés par M. Vanneste sont acceptables et si les propos homophobes font partie de la liberté d'expression".

Quoi qu'il en soit, cette décision n'a pas fini de faire parler d'elle : l'association noire et métisse homosexuelle Tjenbé Rèd appelle en effet à un rassemblement silencieux le 19 novembre devant la Cour de cassation "pour rendre hommage aux victimes de l'homophobie".

Jean-Baptiste Chastand

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/20/le-decret-creant-le-fichier-edvige-officiellement-retire_1120864_3224.html

Le décret créant le fichier Edvige officiellement retiré
LEMONDE.FR avec AFP | 20.11.08

Le retrait du fichier policier controversé Edvige, annoncé en septembre par le gouvernement, a été officialisé, jeudi 20 novembre, par un décret paru au Journal officiel. Le bref décret du ministère de l'intérieur daté de mercredi précise que "le décret numéro 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé 'Edvige' est retiré".

Ce retrait du fichier Edvige (acronyme d'"exploitation documentaire et valorisation de l'information générale"), qui devait remplacer le fichier des renseignements généraux (RG), a été décidé par le gouvernement à la suite du tollé déclenché par le type de données "sensibles" qui pouvaient être collectées : santé, sexualité, personnalité, mineurs dès 13 ans susceptibles de troubler l'ordre public.

Une nouvelle mouture du fichier, baptisée Edvirsp (pour "exploitation documentation et valorisation de l'information relative à la sécurité publique"), attend l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avant d'être présenté au Conseil d'Etat. Edvirsp exclut désormais le recueil de données concernant la santé ou la vie sexuelle ainsi que le fichage de personnalités exerçant un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux "significatif".

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/11/20/01016-20081120ARTFIG00381-immigration-le-conseil-de-l-europe-epingle-la-france-.php

Immigration : le Conseil de l'Europe épingle la France
Charlotte Menegaux (lefigaro.fr)
20/11/2008

Crédits photo : AFP
Le commissaire aux droits de l'Homme s'en prend vivement aux objectifs chiffrés d'expulsion et s'inquiète des conditions de vie dans les prisons françaises.

Strasbourg épingle la France. Jeudi, le rapport du commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, écorne sérieusement l'image du «pays des Droits des l'Homme». Le document se fonde sur les constatations qu'il a réalisées lors de sa visite fin mai dans le cadre des activités d'évaluation des engagements en matière de droits de l'homme de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe.

La politique d'immigration critiquée - «Les migrants ne sont pas des numéros et même ceux sans papier ont des droits de l'homme. Bon nombre d'entre eux ont contribué au développement du pays et méritent un traitement humain». Dans la ligne de mire du commissaire : les quotas de migrants irréguliers à éloigner, qui soulève de sérieuses questions en matière des droits de l'Homme. «Les arrestations aux abords des écoles et des préfectures ne devraient plus avoir lieu et ceux détenus à la frontière ou dans des centres de rétention devraient disposer de conditions de vie décentes ainsi que de suffisamment de temps pour formuler leur demande d'asile» observe Thomas Hammarberg, qui demande que les procédures de régularisation et de regroupement familial soient plus transparentes et appelle les autorités françaises à mettre un terme à la détermination chiffrée des migrants irréguliers à éloigner. Bien que l'objectif de 25.000 expulsions n'ait pas été atteint en 2007, la barre a été fixée à 26.000 pour l'année 2008. Pour les cinq premiers mois de 2008, Brice Hortefeux avait communiqué une hausse de 80% des expulsions d'étrangers.

Les conditions «inacceptables» des détenus - Tout en saluant les améliorations réalisées depuis le rapport de 2006, le Commissaire critique les conditions inacceptables de vie auxquelles sont contraints de nombreux détenus qui subissent le surpeuplement, la promiscuité et la vétusté des installations et des conditions d'hygiène» ajoutant que «le nombre élevé de suicides dans les prisons françaises est un symptôme des déficiences structurelles du système pénitentiaire». «Une promiscuité subie accrue, une détérioration des conditions d'hygiène en raison d'un accès réduit aux douches, des délais rallongés pour l'obtention d'une consultation médicale ou des difficultés dans la gestion des parloirs», sont les conséquences decette surpopulation, note le rapport.

Le «risque d'arbitraire» des centres de rétention - Le Commissaire Hammarberg appelle à la plus grande vigilance. «La dangerosité, qui est le critère déterminant pour ordonner une rétention de sûreté, n'est pas un concept juridique ou scientifique clair» craint-il. « Des mesures sévères doivent être prises dans certaines circonstances afin de protéger la société, mais leur usage ne doit pas devenir routinier. Elles doivent être le dernier recours et d'autres mesures pour prévenir la récidive doivent d'abord être prises ».

Des «sanctions sévères» contre les mineurs - « Le problème de la délinquance juvénile ne sera pas résolu par le durcissement des peines. Une politique réussie nécessite des mesures permettant la prévention, la réhabilitation et l'intégration sociale des jeunes en difficulté. Dans tous les cas, importance doit être donnée à l'éducatif plutôt qu'au répressif».

Le «respect de la dignité» des Gens du voyage et des Roms - Le rapport estime que «des solutions doivent être apportées pour garantir le respect de leur dignité. De plus, les différentes mesures dérogatoires appliquées aux Gens du voyage, notamment concernant le droit de vote ou le carnet de circulation, devraient être abolies et un meilleur accès aux soins, à l'éducation et à l'emploi devrait être garanti aux Roms.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/20/sans-papiers-prisons-le-conseil-de-l-europe-etrille-la-france_1120731_3224.html

Sans-papiers, prisons : le Conseil de l'Europe étrille la France

LEMONDE.FR | 20.11.08

France, pays des droits de l'homme ? Le rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, présenté jeudi 20 novembre, invite à nouveau à poser la question, notamment en ce qui concerne les détenus et les étrangers. Ce texte fait suite à la visite en France du commissaire, du 21 au 23 mai.

Immigration et politique du chiffre. S'alarmant des conséquences d'une politique "centrée sur la réalisation de chiffres", le commissaire appelle sans détour le gouvernement à "ne plus recourir à la détermination du nombre de migrants à reconduire". La pression engendrée par une telle politique pousse les forces de l'ordre à procéder à "de plus en plus d'interpellations avec des méthodes parfois contestables", comme des contrôles "au faciès", constate-t-il. Pour "exceptionnelles" qu'elles soient encore, ces "pratiques illégales démontrent l'impact que peut avoir une politique où le quantitatif prime parfois sur la nécessaire obligation de respecter les droits des individus."

Et M. Hammarberg de s'alarmer des arrestations qui, en dépit d'instructions donnée par le ministre de l'immigration, ont eu lieu dans l'enceinte même d'écoles et de préfectures. Des lieux qui, relève-t-il, "devraient être des lieux protégés où aucun étranger ne devrait pouvoir être interpellé". "Il est à craindre, insiste le commissaire, que les services administratifs, confrontés à une obligation de résultat quant aux objectifs de retour, appliquent la loi d'une manière de plus en plus mécanique et sous un angle plus répressif ne leur permettant souvent plus de mesurer la réalité des situations humaines derrière chaque dossier."

Régularisations. L'absence, depuis 2006, de tout texte définissant "précisément les critères et les preuves à apporter" pour bénéficier d'une régularisation, "accroît le caractère potentiellement arbitraire" de ce processus, relève le commissaire qui constate "une diminution importante du nombre de personnes régularisées" depuis la suppression du dispositif de régularisation après dix années de résidence en France.

Centres de rétention. Le commissaire s'alarme du caractère "déshumanisé" persistant de certains centres qui accueillent les immigrés en situation irrégulière. Les vives tensions dont a été le théâtre celui de Vincennes doivent inciter les autorités françaises à "revoir de façon critique l'ensemble des conditions prévalant dans les centres et à les humaniser". Aussi, constatant l'accroissement du nombre d'enfants en rétention, M. Hammarberg déplore que "les problèmes juridiques et humains" qui en découlent soient "totalement sous-évalués par les autorités françaises".

Surpopulation carcérale. Le commissaire appelle le gouvernement à "répondre immédiatement aux conditions inacceptables de détention des détenus contraints de vivre dans des cellules surpeuplées et souvent vétustes". L'accroissement de la population carcérale est dû "principalement" au "durcissement des peines prononcées", observe-t-il, relevant que depuis 2002, "une série de lois a modifié la politique pénale en accentuant sa dimension répressive".

"Sept détenus sur dix sont écroués dans des établissements surpeuplés", s'alarme en outre le commissaire. Or, "toute surpopulation engendre automatiquement une carence en terme de surveillants, de travailleurs sociaux ou de personnel administratif". Pour lui, "détenus et personnels subissent tous les dysfonctionnements de la gestion pénitentiaire française".

Les réponses du gouvernement au problème ne satisfont pas pleinement M. Hammarberg. La création de 13 000 places supplémentaires d'ici 2012 est insuffisante car la création de nouvelles places n'est pas "propre à offrir une solution durable au problème du surpeuplement". Il déplore que les travailleurs sociaux soient "en sous-effectif flagrant et les moyens à leurs dispositions insuffisants".

Rétention de sûreté. Le commissaire demande "une extrême précaution dans l'application de la rétention de sûreté", qui prévoit l'enfermement des criminels dangereux une fois qu'ils ont purgé leur peine. Elle ne doit pas "mener à un emprisonnement perpétuel". Il redoute "le risque d'arbitraire qui découle de l'appréciation de la dangerosité du criminel", constatant que "la France semble manquer d'outils pour évaluer avec précision cette dangerosité". "La logique du risque zéro ne devrait pas devenir la règle, au détriment des libertés individuelles."

Mineurs. Thomas Hammarberg s'inquiète du "durcissement de la justice juvénile qui se caractérise notamment par l'instauration de peines planchers" pour les mineurs. "Le problème des jeunes délinquants ne sera pas résolu par des peines plus dures", explique-t-il. Son avis sur les établissements pour mineurs est "globalement positif", mais il constate qu'une minorité d'enfants sont emprisonnés dans ces établissements, qui sont déjà aux prises avec un manque de moyens. A Meyzieu, le commissaire a constaté que "les activités extrascolaires, bien que louées par l'encadrement et les enfants, avaient été supprimées faute de moyens".

Alain Salles et Laetitia Van Eeckhout

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/08/19/jack-lang-veut-demasquer-l-imposture-des-reformes-de-xavier-darcos_1085422_823448.html

Jack Lang veut démasquer "l'imposture" des réformes de Xavier Darcos

LE MONDE | 19.08.08 | 15h02 • Mis à jour le 20.08.08 | 08h52

Xavier Darcos, le ministre de l'éducation, a trouvé en la personne de Jack Lang, député PS du Pas-de-Calais et ancien titulaire du même portefeuille, un adversaire tenace. Mercredi 20 août, avec quelques jours d'avance sur tous les livres de rentrée, M. Lang publie chez Calmann-Lévy un petit ouvrage de 130 pages intitulé L'Ecole abandonnée. Lettre à Xavier Darcos pour démasquer "l'imposture" que représente à ses yeux l'action du ministre.

Selon M. Lang, qui fut lui-même deux fois ministre de l'éducation (de 1992 à 1993 et de 2000 à 2002), le "maître mot" de la politique suivie par M. Darcos est la "paupérisation" de l'école. "Cette école au rabais, écrit-il en l'interpellant, vous la fondez sur trois principes : la réduction du temps réservé au service public de l'école, l'appauvrissement des programmes et des contenus, l'asphyxie des moyens. Trois principes camouflés sous vos annonces martiales d'un retour aux sources, qu'en réalité vous asséchez."

L'offensive de M. Lang sur ce sujet remonte à début mars, lorsqu'il s'était lancé dans une critique du projet, présenté le 20 février par le ministre de l'éducation, de nouveaux programmes de l'école primaire. Dans une interview au Monde du 4 mars, il voyait dans ce projet un "appauvrissement intellectuel". M. Lang ayant été à l'origine des programmes de 2002 que M. Darcos se promettait de remplacer, ce dernier avait cru pouvoir relativiser cette contestation en la mettant sur le compte d'un dépit personnel. Mais le 13 mars, M. Lang doublait la mise en cosignant avec une personnalité de droite, Luc Ferry, autre ex-ministre de l'éducation et lui aussi impliqué dans l'élaboration des programmes de 2002, un texte publié par Le Nouvel Observateur et accusant M. Darcos de sombrer dans un "populisme scolaire".

Modifiés le 29 avril en tenant compte de la consultation des professeurs des écoles, les nouveaux programmes entrent en application en cette rentrée de septembre. Mais M. Lang ne désarme pas, et cette persistance est d'autant plus gênante pour le ministre de l'éducation que le député du Pas-de-Calais a été, au prix d'un froid avec son parti, le seul socialiste à voter, le 21 juillet, en faveur de la révision constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy. Ses critiques peuvent donc difficilement être mises sur le compte d'une opposition systématique.

UNE GAUCHE "APATHIQUE"

Au contraire, c'est M. Lang qui accuse le ministre de ne pas savoir s'élever au-dessus des querelles partisanes, en faisant "table rase" des programmes de 2002 qui bénéficiaient d'un large consensus. Il rappelle que M. Darcos en avait "ouvertement fait l'éloge" dans la préface de leur édition destinée au grand public, où il insistait sur leur caractère "ambitieux" et "exigeant". Dans son livre, M. Lang condamne "l'hérésie pédagogique" que constitue à ses yeux "la réduction du temps de l'école" par la suppression "sans la moindre concertation" des classes du samedi matin. Il critique les heures de soutien aux élèves en difficulté prévues pendant la semaine et qui n'ont selon lui "aucune chance d'être efficaces", mais approuve en revanche les stages de remise à niveau pendant les vacances.

Sans s'attarder sur les différences entre la première mouture et la version définitive des programmes Darcos, il dénonce une vision "mécaniste" des apprentissages qui aboutit selon lui à "sacrifier dans toutes les matières l'exigence de compréhension". Il dénie à ces programmes de représenter un "retour aux fondamentaux" déjà opéré selon lui en 2002.

Reliant cette réforme à la "diminution brutale et drastique" des moyens de l'éducation nationale, M. Lang met en cause une "vision de l'école (...) marquée du sceau du libéralisme le plus effréné", devant laquelle il déplore que la gauche soit "apathique", comme si elle avait "oublié quels étaient ses combats, son histoire, son identité".

Luc Cédelle